Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Grossistes.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de l’éditeur et de l’utilisateur.

L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un utilisateur qui n’en accepte pas les termes doit renoncer à utiliser le Site. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans nos mentions légales.

2. Description du service

Grossistes.com est un service gratuit d’information et de comparaison portant sur les grossistes, fournisseurs et plateformes de vente en gros. Il propose :

• ✓Des contenus éditoriaux par secteur : circuits d’approvisionnement, conditions d’accès, minimums de commande, ordres de prix et méthodes d’achat
• ✓Un formulaire permettant de décrire un besoin d’approvisionnement et de recevoir une sélection de grossistes et de plateformes adaptés
• ✓Un espace permettant aux grossistes de demander leur référencement

Le Site ne vend aucune marchandise. Il ne dispose ni de stock, ni de catalogue, ni de prix propres, n’encaisse pas le prix des marchandises et n’est partie à aucun contrat de vente. Toute commande, tout contrat et tout paiement interviennent directement entre l’utilisateur et le grossiste ou la plateforme retenus, selon les conditions générales de ces derniers.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne souscrit aucune obligation de résultat : l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause technique, sans préavis ni indemnité.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et de ses contenus à tout moment.

4. Utilisation du formulaire de demande

L’utilisateur qui dépose une demande s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment quant à son statut (professionnel ou particulier), son secteur d’activité, ses volumes et sa zone de livraison. Une demande manifestement incomplète, fantaisiste ou frauduleuse pourra être écartée sans réponse.

La sélection communiquée en réponse constitue une information à titre indicatif, fondée sur les éléments déclarés par l’utilisateur et sur les données dont dispose l’éditeur à la date de la réponse. Elle ne constitue ni un devis, ni une offre commerciale, ni un engagement de disponibilité, de prix ou de délai de la part des grossistes cités.

La demande n’est transmise à des grossistes partenaires que si l’utilisateur y a expressément consenti au moyen de la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple message à contact@grossistes.com. À défaut de consentement, la demande n’est utilisée que pour établir la sélection communiquée à l’utilisateur.

5. Référencement des grossistes

Les grossistes peuvent demander leur référencement via la page dédiée. L’éditeur reste seul juge de l’opportunité d’un référencement et peut refuser ou retirer une fiche, notamment en cas d’informations inexactes, d’activité contraire à la réglementation applicable, de signalements répétés d’acheteurs ou d’absence de réponse aux demandes transmises.

Le grossiste garantit l’exactitude des informations qu’il communique (existence légale, secteurs, zones desservies, minimums de commande, conditions d’accès) et s’engage à signaler sans délai toute modification. Il est seul responsable de ses conditions commerciales, de la conformité des produits qu’il vend et de l’exécution de ses commandes.

Le référencement de base est gratuit. Des prestations payantes peuvent être proposées aux grossistes ; elles font l’objet de conditions particulières distinctes des présentes CGU et ne modifient pas les règles de classement définies à l’article 6.

6. Indépendance et transparence du classement

L’ordre dans lequel les grossistes et plateformes sont présentés repose sur des critères éditoriaux : adéquation au besoin exprimé, conditions d’accès, minimum de commande, zone desservie, délai et niveau de vérification.

Une prestation payante souscrite par un grossiste, une rémunération d’affiliation ou une relation commerciale ne détermine pas ce classement. Toute mise en avant commerciale est signalée comme telle sur la page concernée. Les modalités de rémunération du Site sont détaillées dans nos mentions légales.

7. Valeur des informations publiées

Les contenus éditoriaux du Site (pages sectorielles, comparatifs, guides) sont fournis à titre informatif. Les minimums de commande, fourchettes de prix, coefficients, délais et conditions d’accès qui y figurent sont des ordres de grandeur constatés à la date de rédaction ; ils varient selon le grossiste, l’acheteur, les volumes et la zone, et peuvent évoluer sans préavis.

Seule une proposition émise par un grossiste fait foi des conditions réellement applicables. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations auprès du grossiste avant tout engagement.

Les informations d’ordre réglementaire (conformité des produits, obligations de l’importateur, étiquetage, statut professionnel, obligations fiscales et douanières) sont données à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil douanier. Pour toute situation particulière, il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel qualifié ou l’administration compétente.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

• ✓De déposer des demandes fictives, automatisées ou en masse
• ✓D’extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie des contenus ou des données du Site, y compris par des moyens automatisés, sans autorisation écrite préalable
• ✓De détourner le formulaire à des fins de prospection commerciale auprès des grossistes référencés
• ✓De porter atteinte au fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité
• ✓D’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations d’entreprise dont il n’a pas la disposition

En cas de manquement, l’éditeur pourra restreindre l’accès au Site sans préavis, sans préjudice de toute action ultérieure.

9. Responsabilité

Grossistes.com n’intervenant à aucun stade de la relation commerciale entre l’utilisateur et un grossiste, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre :

• Des conditions commerciales pratiquées par les grossistes et plateformes (prix, minimums, franco de port, délais, conditions d’accès)
• De la qualité, de la conformité, de la disponibilité ou de la livraison des marchandises commandées auprès d’un tiers
• De l’absence de réponse d’un grossiste sollicité, ou du refus d’ouvrir un compte à un acheteur
• Des différends de toute nature survenant entre un acheteur et un grossiste
• Des contenus, conditions de vente et politiques de confidentialité des sites tiers accessibles par lien depuis le Site
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment perte de données, perte d’exploitation ou manque à gagner

L’utilisateur demeure seul décisionnaire de ses achats et seul responsable des obligations attachées à son activité.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code source, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EJB SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et signes distinctifs des tiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans notre politique des cookies. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation prévus par le RGPD, qu’il peut exercer à contact@grossistes.com.

12. Signalement d’un contenu

Toute information erronée, obsolète ou litigieuse peut être signalée à contact@grossistes.com, en précisant l’adresse de la page concernée et les éléments justificatifs. L’éditeur s’engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à corriger, le cas échéant, l’information concernée.

13. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EJB SAS (tribunal compétent de Meaux, Seine-et-Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 29 août 2026